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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est inRage SARL, éditeur d'Invoicer.

  • Raison sociale : inRage SARL
  • Siège social : 10 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle
  • Contact : page Contact

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service de facturation :

  • Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
  • Données d'entreprise : raison sociale, SIRET, coordonnées, informations fiscales.
  • Données de facturation : factures, devis, avoirs, clients et contacts que vous créez.
  • Données techniques : journaux de connexion strictement nécessaires à la sécurité et au support.

Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour exécuter le contrat de service (création et envoi de vos documents de facturation), respecter nos obligations légales (conservation comptable) et assurer la sécurité du service. Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Connexion à votre compte Google (envoi d'e-mails)

Invoicer vous permet, de manière optionnelle, de connecter votre compte Google afin d'envoyer vos factures et devis depuis votre propre adresse Gmail. Cette connexion utilise le protocole OAuth 2.0 de Google : vous autorisez Invoicer sur l'écran de consentement Google, et nous ne voyons jamais votre mot de passe Google.

Lorsque vous activez cette fonctionnalité, nous demandons l'autorisation d'accéder aux périmètres suivants :

  • https://www.googleapis.com/auth/gmail.send : envoyer des e-mails en votre nom. Ce périmètre est utilisé exclusivement pour expédier les documents (factures, devis, avoirs) que vous décidez d'envoyer depuis Invoicer. Il ne permet ni de lire, ni de supprimer, ni de modifier les e-mails de votre boîte de réception.
  • openid et email : identifier l'adresse e-mail connectée afin de l'afficher comme expéditeur et d'associer la connexion à votre compte.

Les jetons d'accès et de rafraîchissement délivrés par Google sont stockés de manière chiffrée et utilisés uniquement pour l'envoi de vos documents. Vous pouvez révoquer cette connexion à tout moment depuis les paramètres d'Invoicer, ou depuis la page Autorisations de votre compte Google. La révocation supprime immédiatement notre accès et les jetons associés.

Partage, transfert et divulgation des données Google

Les seules données Google que nous détenons sont l'adresse e-mail de votre compte Google connecté, les jetons OAuth chiffrés et le contenu des e-mails que vous nous demandez d'envoyer. Nous ne partageons, ne transférons, ne vendons et ne divulguons ces données à aucun tiers : ni annonceurs, ni courtiers en données, ni partenaires commerciaux, ni services d'intelligence artificielle. Elles sont traitées exclusivement par notre propre infrastructure, hébergée dans l'Union européenne, dans le seul but de transmettre vos documents à l'API Gmail de Google. La seule exception serait une divulgation exigée par la loi ou une autorité judiciaire compétente.

Données Google et intelligence artificielle

Aucune donnée reçue des API Google, qu'elle soit brute, agrégée, anonymisée ou dérivée, n'est utilisée pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni transmise à un fournisseur d'IA tiers. L'assistant de rédaction d'Invoicer travaille uniquement sur les données de facturation que vous saisissez dans l'application et n'a aucun accès aux données issues de votre compte Google.

Usage limité des données Google (Limited Use)

L'utilisation et le transfert par Invoicer des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).

Invoicer's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Hébergement et sous-traitants

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails et le traitement des paiements, qui n'accèdent à vos données que pour fournir leur service et dans le respect du RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis archivées ou supprimées dans le respect des obligations légales de conservation comptable. Les jetons Google sont supprimés dès la révocation de la connexion ou la fermeture du compte.

Suppression de vos données

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte directement depuis les paramètres de votre compte (rubrique Sécurité), ou en nous contactant via la page Contact. La suppression en ligne est effective en quelques minutes après confirmation par email ; une demande par contact est traitée dans un délai maximum d'un mois.

Avant la suppression, nous vous proposons de télécharger une copie complète de vos données (factures, devis, clients, contacts, paiements). La conservation de vos factures pendant la durée légale de 10 ans est une obligation qui vous incombe en tant qu'émetteur : après la suppression du compte, Invoicer n'en conserve aucune copie.

À la fermeture du compte, l'ensemble de vos données (documents, clients, contacts, fichiers) est supprimé de façon irréversible de nos serveurs, votre abonnement éventuel est résilié et les connexions à des services tiers (Google, Apple, Pennylane, Bridge) sont révoquées. Si vous aviez confié vos déclarations Urssaf à Invoicer, nous demandons à l'Urssaf de révoquer votre mandat de tierce déclaration et les comptes de prélèvement enregistrés chez elle. Votre adresse email est effacée de nos systèmes sous 30 jours, ainsi que de notre outil d'envoi d'emails.

Des traces techniques résiduelles (sauvegardes de base de données, journaux applicatifs, outil de suivi d'erreurs) peuvent subsister temporairement après la suppression ; elles sont automatiquement effacées à l'expiration de leur cycle de rotation, sous 35 jours au maximum, et ne font l'objet d'aucune exploitation.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.