Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées
Grandes entreprises, ETI, PME, TPE et micro-entreprises (y compris auto-entrepreneurs) : tout le monde doit s'y conformer. Seules les dates d'entrée en vigueur diffèrent selon la taille.
En septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir des factures au format Factur-X. Vous, auto-entrepreneur, devrez en émettre dès septembre 2027. Voici ce que ça change. Et comment Invoicer vous met en conformité sans rien faire.
L'Ordonnance n° 2021-1190 réorganise complètement la circulation des factures B2B en France. Voici les quatre choses à retenir.
Grandes entreprises, ETI, PME, TPE et micro-entreprises (y compris auto-entrepreneurs) : tout le monde doit s'y conformer. Seules les dates d'entrée en vigueur diffèrent selon la taille.
Les PDP sont des intermédiaires immatriculés par la DGFiP qui assurent la transmission des factures entre entreprises et administration fiscale. Vous ne pouvez plus envoyer un PDF par email à votre client B2B sans passer par cette plateforme.
Factur-X est un format hybride PDF/A-3 contenant un fichier XML conforme à la norme européenne EN 16931. L'humain lit le PDF normalement, les logiciels comptables ingèrent le XML automatiquement.
Au-delà des factures B2B, les opérations B2C et les transactions internationales doivent être déclarées à la DGFiP via le même circuit. Invoicer gère ce reporting pour vous.
1ᵉʳ septembre 2026
Toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, doivent pouvoir recevoir des factures au format Factur-X.
1ᵉʳ septembre 2026
Les ETI et grandes entreprises doivent émettre leurs factures au format électronique structuré dès cette date.
1ᵉʳ septembre 2027
Vous devrez émettre toutes vos factures B2B au format Factur-X via une PDP. Invoicer s'en charge automatiquement.
Vous n'avez pas à devenir expert de la facturation électronique. Vous continuez à facturer comme avant, Invoicer gère la conformité en coulisses.
Chaque facture créée dans Invoicer sort en Factur-X (PDF + XML EN 16931) par défaut. Aucune option à activer, aucune configuration.
Vos factures partent automatiquement vers la Plateforme Agréée, qui transmet à l'administration fiscale et à votre client. Vous ne touchez à rien.
Reçue, déposée, acceptée, payée : chaque étape du cycle de vie est visible dans Invoicer en temps réel, comme un suivi de colis.
Vous continuez à facturer comme avant. Invoicer s'occupe de la partie conformité en arrière-plan, sur tous les plans, sans surcoût.
Vos factures partent en Factur-X (PDF + XML) sur tous les plans, par défaut, sans une seule case à cocher. Quand la réforme entrera en application, vous êtes déjà conforme depuis longtemps.
PDF + XML générés automatiquement
Format Factur-X norme EN 16931, validé par la DGFiP.
Compatible avec tout le réseau PPF
Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) au choix.
Aucune configuration
Par défaut, dès le plan Gratuit.
Facture
#2026-042
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Format hybride visuel + structuré · norme EN 16931
Invoicer s'appuie sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire immatriculée par la DGFiP pour transmettre vos factures. Voici ce que ça garantit.
La PDP que nous utilisons est immatriculée par la Direction Générale des Finances Publiques. C'est la condition obligatoire pour transmettre légalement vos factures.
L'infrastructure de la PDP est hébergée sur un cloud qualifié SecNumCloud par l'ANSSI, le plus haut niveau de qualification pour les données sensibles en France.
Vos factures peuvent transiter via PEPPOL, le réseau européen d'échange de documents électroniques, pour vos clients à l'international.
L'accès à la PDP, la transmission, le stockage des factures électroniques : tout est inclus dans votre abonnement Invoicer. Pas de tarification à la facture.
01
SIRET, adresse, représentant légal. Un formulaire pré-rempli à valider en quelques clics. Invoicer récupère les informations publiques automatiquement.
02
Autorisez Invoicer à transmettre vos factures via la Plateforme Agréée. Une simple connexion OAuth sécurisée, valable jusqu'à révocation.
03
Vous êtes conforme. Chaque facture est automatiquement convertie au format Factur-X et transmise à l'administration fiscale. Aucun changement d'habitude.
Vous testez toutes les fonctionnalités en mode test, aucun mail ne part, aucun paiement réel. Si vous repartez, vous ne perdez rien.